Intervention de Thierry Mariani

Le présent article a pour objet de faciliter la transmission des nombreuses informations demandées par l’INSEE aux entreprises lors d’enquêtes statistiques obligatoires. Le ministre peut décider de recourir à la dématérialisation de la transmission des informations après une étude de faisabilité et d’opportunité.

Force est de constater que cet article va dans le bon sens mais je partage l’opinion défendue par mon collègue Philippe Gosselin qui souhaite aller directement vers la dématérialisation. En effet, celle-ci représente un atout dans bien des domaines : c’est une avancée qui permet de faciliter de façon très concrète la vie des entreprises ainsi – je pense que vous y serez sensible – que celle des Français établis hors de France que je représente et que vous connaissez bien.

À cet effet, je me permets de m’éloigner un peu de notre sujet, pour ouvrir une parenthèse dans ce débat et demander au Gouvernement d’exploiter toutes les potentialités numériques pour simplifier les démarches administratives des Français établis hors de France. Les démarches en ligne devraient faire l’objet d’une plus grande systématicité pour ces Français.

Malgré les nombreux efforts faits par les consulats, nombre de Français de l’étranger connaissent des difficultés pour s’y rendre. Ils sont parfois contraints de parcourir plusieurs centaines de kilomètres pour renouveler leurs passeports, présenter leurs certificats de vie ou encore voter. De plus, nos compatriotes sont souvent confrontés à des complications liées au décalage horaire, par exemple, pour faire établir des documents administratifs avec différents services publics établis en France.

Afin de faciliter les démarches administratives pour nos compatriotes établis hors de France, la dématérialisation des échanges avec les consulats paraît donc aujourd’hui inéluctable. Quelles que soient nos positions dans l’hémicycle, nous ne pouvons qu’encourager cette démarche qui facilitera la vie de nos concitoyens établis à l’étranger.