Intervention de Luc Belot
Séance en hémicycle du 20 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Article 12
Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Il paraît particulièrement compliqué de demander un relevé à chaque création d’un enregistrement temporaire. Le renvoi à un décret d’application dans le cadre des dispositions générales sur le secret statistique me semble être une réponse plus adaptée. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.
