Intervention de Luc Belot
Séance en hémicycle du 20 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Article 12
Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :M. Tardy et Mme de La Raudière ont parfaitement raison : je donne un avis favorable à leur amendement no 554 et je propose donc le retrait de l’amendement de repli no 764.
