Intervention de Luc Belot
Séance en hémicycle du 20 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Après l'article 12
Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Il est vrai, madame Chapdelaine, que vous avez accepté tout à l’heure de retirer deux amendements : la secrétaire d’État et moi-même avons pris l’engagement de ne pas oublier ces sujets, et vous pouvez compter sur nous. En revanche, s’agissant de l’amendement no 276 , la demande de retrait est un peu différente, puisqu’il est satisfait. Des enquêtes sont réalisées par l’IEDOM et l’IEOM, que vous venez de citer ; elles s’inscrivent dans le cadre du programme d’enquêtes ayant reçu le visa ministériel et bénéficient à ce titre des mêmes dispositions qui rendent la réponse obligatoire. Votre amendement est donc satisfait : c’est pourquoi je vous demande de le retirer.
