Intervention de Lionel Tardy

Nous avons eu le débat lors de la création de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet – HADOPI. Loin de moi l’idée de rouvrir ce débat, surtout à cette heure-ci ! Il n’empêche que, après cinq ans d’activité de cette instance, seuls trente-deux dossiers sur les quatre cents transmis à la justice ont abouti à des condamnations. Les études tendent à montrer le peu d’effet de la riposte graduée. Je ne parle pas des contournements techniques comme les réseaux privés virtuels ou virtual private network – VPN – contre lesquels une Haute autorité ne peut pas grand chose.

Ce qui m’inquiète avant tout, c’est la réorientation vers laquelle tendrait le Gouvernement. Au départ, la HADOPI a trois missions : encourager le développement de l’offre légale ; protéger les oeuvres et objets contre les atteintes aux droits d’auteur ; assurer une régulation et une veille dans le domaine des mesures techniques de protection.

En 2015, le Gouvernement a réduit le budget de la HADOPI. Conséquence logique, celle-ci s’est concentrée sur sa mission de riposte graduée au détriment des autres, dont on ne parle d’ailleurs que très peu. Voilà pourquoi je souhaite hiérarchiser les missions : d’abord, le développement de l’offre légale ; ensuite, la riposte graduée ; puis, la veille. Je continue de penser que le téléchargement illégal continuera de progresser tant qu’en face, les internautes ne trouveront pas ce qu’ils sont en droit d’attendre, à savoir une offre légale accessible et complète.

C’est aujourd’hui loin d’être le cas, en dépit de l’influence de certains acteurs privés. Dans HADOPI, il y a les deux lettres D et O – pour diffusion des oeuvres. Mieux vaut insister sur cette mission-là de la HADOPI plutôt que de renforcer ses pouvoirs de sanction, comme le souhaitent certains sénateurs.

J’avais déposé un autre amendement qui a été jugé irrecevable sur le plan financier, car les membres du collègue HADOPI sont rémunérés : je proposais qu’un membre du Conseil national du numérique rejoigne ce collège afin d’y apporter une expertise utile en matière de numérique. J’invite le Gouvernement à reprendre cette initiative à son compte.