Intervention de Luc Belot
Séance en hémicycle du 20 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Avant l'article 13
Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :On a ici largement affaire à un cavalier législatif. Lionel Tardy qui connaît particulièrement bien le sujet en conviendra lui-même.
