Intervention de Axelle Lemaire

Séance en hémicycle du 20 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Avant l'article 13

Axelle Lemaire, secrétaire d’état chargée du numérique :

Tant qu’une mission de la HADOPI n’a pas été pas supprimée, je ne vois pas l’intérêt de hiérarchiser ses différentes missions. Vous aurez compris que la décision ne m’appartient pas. En l’occurrence, la mission de développement de l’offre légale pourrait échouer en l’absence de lutte contre les offres contrefaisantes et inversement. Je suis défavorable à cet amendement.

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