Intervention de Christian Paul

…à un moment où dans certains domaines de la politique culturelle, on observe une réelle paupérisation.

Elle est inutile, pour ce qui de la protection des auteurs et des artistes. Cette institution était en fait mort-née dès sa création. Elle avait été conçue pour lutter contre les échanges peer to peer. Or, depuis, ce sont les consultations en streaming qui se sont développées. La HADOPI, comme le droit en général d’ailleurs, sont totalement impuissants face à cette situation.

Si nous avions voulu aller au bout de nos convictions ce soir, nous aurions peut-être pu, à la faveur de ce texte, mettre fin à l’existence de la HADOPI et redéployer ses crédits vers d’autres autorités administratives indépendantes – je pense notamment à la CNIL. Si on redéployait le budget de la HADOPI vers la CNIL, on servirait…