Intervention de Mathieu Hanotin

Mes chers collègues, mes propos s'inscrivent dans la ligne de ceux qu'a tenus mon collègue Pascal Cherki.

L'augmentation des coûts de l'AME est une réalité, mais elle n'est que le reflet dramatique de la précarisation grandissante de notre société. Je suis élu de Saint-Denis, et je suis confronté quotidiennement à cette précarisation. Le retour de la tuberculose, c'est la réalité que nous vivons dans les collèges, dans les immeubles !

Quel était l'objectif initial de ce droit de timbre ? S'agissait-il de faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'État ? Les chiffres ont été répétés : ce dispositif rapporte, selon les années, de 3 à 6 millions d'euros. Ce n'est manifestement pas cela qui modifiera en profondeur l'équilibre financier du budget.

S'agissait-il d'empêcher les dépenses ? Même de ce point de vue-là, cette mesure aboutit à un non-sens économique : les malades, qui auraient pu être traités en amont, sont reportés vers l'hospitalisation d'urgence.

S'agissait-il de mener une véritable politique de prévention sanitaire ? Manifestement, cette politique a été l'inverse d'une politique de prévention.

À mon avis, ce droit de timbre n'avait qu'un seul but : la stigmatisation des étrangers. Elle a été prise, de plus, en 2011, moins d'un an avant les élections présidentielles.

Cette mesure prend toute sa cohérence quand on la replace dans le contexte de la création d'un ministère de l'identité nationale, de la circulaire Guéant sur les étudiants étrangers, du délit de solidarité. C'était devenu une sorte de marronnier : chaque année une nouvelle loi portait sur les questions d'immigration, comme s'il importait de faire revenir constamment ce sujet sur la table. La stigmatisation des étrangers a été le véritable fil rouge du dernier quinquennat. Je suis fier que nous revenions aujourd'hui sur un des symboles de cette politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)