Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Emeric Bréhier

Séance en hémicycle du 20 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmeric Bréhier, rapporteur pour avis :

À défaut de droit d’auteur, c’est le droit de l’auteur !

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org