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Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 20 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 771 , tendant à supprimer l’article 16 ter.

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