Intervention de Lionel Tardy

L’idée d’un système d’exploitation souverain est à prendre avec beaucoup de recul. Conserver cet article 16 ter signifierait que l’on n’a pas tiré toutes les conséquences de l’échec de la tentative de créer un cloud souverain, dont les internautes se souviennent – je vous conseille, à cet égard, de consulter le compte Twitter @ossouverain, créé depuis le dépôt de cet amendement, et qui est assez drôle.

Plus sérieusement, il faut arrêter de croire que des initiatives innovantes, pour être françaises, peuvent se décider depuis Bercy ou, pire, depuis un comité Théodule. Posons-nous la question de savoir ce que nous devons faire pour soutenir des initiatives privées. Si l’on veut vraiment un dispositif public, c’est au minimum au niveau européen qu’il faut l’envisager, et non pas, je le répète, au niveau franco-français. Quelle serait la valeur ajoutée d’un tel système d’exploitation ?

La forme de cet article pose également problème, monsieur le rapporteur. Il tend en effet à demander un rapport, ce qui est aller au-delà d’un simple amendement d’appel, et à créer un commissariat à la souveraineté numérique, c’est-à-dire une nouvelle structure. Enfin, il comporte plusieurs termes flous, comme celui de « cyberespace ». Soyons lucides, mes chers collègues, et supprimons cet article « rapport ».