Intervention de Luc Belot
Séance en hémicycle du 20 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Article 16
Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :L’amendement qui a conduit à l’insertion de cet article 16 ter ayant été adopté en commission contre mon avis, par cohérence, comme vient de le rappeler habilement M. Tardy, je ne puis que donner un avis favorable à cet amendement de suppression.
