Intervention de Patrice Martin-Lalande

Je souhaite quant à moi le maintien de l’article que nous avons voté en commission et suis donc défavorable à l’amendement présenté par M. Tardy, et cela pour plusieurs raisons. D’abord, une grande partie du travail que nous faisons sur la loi a pour objet de renforcer et d’assurer la maîtrise individuelle dans l’utilisation de l’internet. Il serait paradoxal que nous ayons accompli tant de travail sur la maîtrise individuelle et que ce projet de loi ne dise pas un mot de la maîtrise collective, qu’on appelle souveraineté. Nous ne pouvons pas faire l’impasse sur la nécessité de marquer dans ce projet de loi notre préoccupation quant à la maîtrise collective, nationale, du numérique, alors que nous abordons en détail sa maîtrise individuelle.

Quant aux logiciels libres, évoqués tout à l’heure, ils ne peuvent exister sans un système d’exploitation souverain. Il faut, en ce domaine, être aussi cohérents que possible.

Il est donc nécessaire de maintenir cet article, car le rapport demandé est le moyen que nous avons trouvé pour permettre au Gouvernement et au Parlement de faire le point sur les possibilités, réelles ou moins évidentes qu’on ne le pensait, d’avancer au moyen d’un outil dénommé commissariat à la souveraineté numérique – comme il y a eu un commissariat à l’énergie atomique, qui a fait un travail dont chacun doit se souvenir. C’est donc véritablement notre devoir que de maintenir cette préoccupation dans le texte de loi.