Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 20 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Avant l'article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel avant l’article 17.

La parole est à Mme Catherine Coutelle, pour soutenir l’amendement no 703 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion