Intervention de Luc Belot
Séance en hémicycle du 20 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Avant l'article 17
Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Autant j’aurai un avis favorable sur votre prochain amendement, madame Coutelle, autant je vous propose de retirer celui-là, afin de conserver la rédaction actuelle du titre, sa vocation étant plus large. À défaut, avis défavorable.
