Intervention de Axelle Lemaire

Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 9h30
République numérique — Après l'article 17

Axelle Lemaire, secrétaire d’état chargée du numérique :

…pas plus qu’elle ne ressortit au seul ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Pour m’être entretenue de ce sujet à de nombreuses reprises avec mon collègue Thierry Mandon, je sais néanmoins que ce dernier souhaite avancer dans la même direction que moi.

En outre, il ne serait pas souhaitable de mettre en oeuvre ce dispositif par le détour d’un amendement parlementaire, dans la mesure où nous ne disposons d’aucune étude d’impact et où les acteurs de l’enseignement supérieur qui, comme vous le savez, sont autonomes, n’ont pas été associés à cette réflexion ; je pense en particulier aux conférences d’établissements d’enseignement supérieur.

Je suggère qu’à ce stade de nos débats votre amendement soit retiré ; à défaut, je serais contrainte d’y être défavorable. Je vous invite à mener avec nous et avec la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle le travail qui permettra d’introduire cette disposition dans une phase ultérieure de l’examen parlementaire de ce texte. Sachez en tout cas que je suis tout à fait disposée à vous accompagner dans cette action.

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