Intervention de Laure de La Raudière

Une fois encore, nous nous apercevons que des amendements portant articles additionnels au texte de loi introduisent un débat extrêmement intéressant pour l’évolution vers une République numérique, madame la secrétaire d’État.

Vous ne pouvez pas nous répondre que vous ne vous êtes pas ou pas suffisamment concertée avec un de vos collègues, car au banc vous représentez le Gouvernement, et à ce titre vous devez avoir une position sur cet amendement. J’en déduis donc que vous y êtes défavorable.

Il n’a pourtant rien de révolutionnaire : il s’agit seulement d’indiquer que la mise à disposition d’enseignements sous forme numérique « peut se substituer aux enseignements dispensés en présence des étudiants », et non pas « doit se substituer ». Rendre une offre réellement accessible en ligne grâce au numérique permet une démocratisation de l’enseignement supérieur, c’est un sujet extrêmement important. Je ne comprends pas votre position : l’enjeu est celui de l’égalité des territoires, de l’égalité d’accès à l’enseignement supérieur pour toutes les familles, car on sait le budget que peut représenter pour un ménage le fait d’envoyer un enfant étudier à l’université.

Vous avez mentionné par ailleurs l’absence d’étude d’impact, madame la secrétaire d’État, mais alors que votre texte est en préparation depuis trois ans, l’étude d’impact est extrêmement laconique pour des articles entiers que nous étudierons notamment au titre II, par exemple les articles 21 ou 22. Par conséquent, cet argument-là ne tient pas non plus.

Mes chers collègues, en adoptant cet amendement, qui prévoit non pas une obligation mais une faculté, notre assemblée contribuerait à une importante avancée pour la démocratisation de l’accès à l’enseignement supérieur et en sortirait grandie. Je félicite ma collègue d’avoir suscité ce débat.