Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 9h30
République numérique — Après l'article 17
Patrick Bloche, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Je rappelle que ce sont plus de 200 millions d’euros par an qui rémunèrent les titulaires de droits et les ayants droit, et que 25 % de cette somme sont consacrés au soutien à des activités culturelles dans nos territoires : 5 000 manifestations par an environ sont ainsi financées. Nous avons d’ailleurs souhaité, dans le projet de loi relatif à la liberté de la création, élargir ce soutien à des actions d’éducation artistique et culturelle.
Ce dispositif fonctionne. Il se réforme continuellement et a considérablement gagné en transparence. Je récuse l’idée que le débat a été remis à plus tard ; il a bien eu lieu lors de l’examen du projet de loi relatif à la liberté de la création. Nous devons rejeter ces amendements.
