Intervention de Isabelle Attard

Je soutiens ces amendements, qui portent sur un sujet très important. J’ai bien entendu les arguments de Patrick Bloche, qui a rappelé qu’il y avait déjà eu des débats en commission des affaires culturelles et en séance publique lors de l’examen du projet de loi relatif à la liberté de création, et qui a précisé qu’une partie des sommes perçues finançait la création.

Mais cela ne peut servir à couvrir le scandale dont parle Lionel Tardy et ne nous exonère pas de réfléchir à une modernisation du système de rémunération pour la copie privée, pour plus de clarté et de transparence.