Intervention de Isabelle Attard

Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 9h30
République numérique — Après l'article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Attard :

L’argument selon lequel il ne faut pas toucher à ce dispositif car il permet de financer la création revient toujours. Ne pourrait-on pas simplement réfléchir au financement de la création, tout en évitant le scandale et le non-remboursement des professionnels ? Posez la question à n’importe quelle PME qui achète régulièrement des clés USB, ou des disques durs externes, elle vous dira qu’elle ne se fait pas rembourser de ce qui lui est dû, parce que la procédure est trop longue.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion