Intervention de Corinne Erhel

Nous venons d’adopter l’article 17, qui met en oeuvre une politique d’accès ouvert des publications et données scientifiques, et auquel je suis également très attachée. Les auditions auxquelles nous avons assisté ou les différentes lectures que cette disposition a suscitées ont mis en évidence des discours divergents et des chiffres contradictoires quant aux effets de cette politique sur le marché de l’édition. C’est un phénomène inhérent à toute mutation de modèle mais il fait ressortir l’importance de mettre en place un dispositif d’accompagnement – je rejoins en cela Mme la secrétaire d’État.

L’étude d’impact n’est pas suffisamment précise. Or, il me semble important que la représentation nationale dispose d’éléments objectifs. Je ferai donc une entorse à la jurisprudence établie en commission des lois sur l’initiative du président Urvoas, en demandant qu’un rapport soit remis au Parlement pour évaluer les effets de cette politique sur le marché de l’édition scientifique et sur la circulation des idées et des données scientifiques françaises. Ce sera la seule demande de rapport que nous formulerons au titre de la commission des affaires économiques, mais il est essentiel de pouvoir mener une réflexion sur le calibrage des dispositifs d’accompagnement mis en place à partir de données et de chiffres objectifs. Il faut savoir s’adapter à l’évolution d’un modèle mais les crispations sont naturelles.

Je le répète, nous ne demanderons pas d’autre rapport, mais celui-ci est indispensable pour objectiver les arguments avancés.