Intervention de Luc Belot

Mme Erhel a rappelé notre jurisprudence relative aux demandes de rapports. Vous êtes nombreux à en demander, par voie d’amendements – j’en compte déjà plusieurs dizaines. Je l’ai dit mardi et encore hier, nous avons les moyens, à l’Assemblée nationale, au travers de missions d’information, de commissions spéciales et, plus largement, des auditions que nous pouvons mener, de réaliser ce travail.

Je n’en resterai pas à cette simple objection, qui vaudra pour d’autres rapports. Nous savons bien le travail qui a pu être consacré à ces sujets aussi bien par Emeric Brehier, Corinne Erhel ou la commission des lois, qui a procédé à de nombreuses auditions. C’est vrai, cette politique emporte des conséquences importantes pour le secteur économique français. Nous avons besoin de lisibilité et d’éléments objectifs, comme vous l’avez rappelé, Mme la rapporteure, mais les assurances que Mme la secrétaire d’État nous a données tant hier qu’aujourd’hui, sur les mesures d’accompagnement, y compris vis-à-vis des plus petits éditeurs déjà en difficulté, devraient vous rassurer.

Ce sont en tout cas des réponses à vos préoccupations. Je vous invite par conséquent à retirer cet amendement.