Intervention de Anne-Yvonne Le Dain

Mon intervention concerne l’article 18 mais également les amendements portant article additionnel après cet article. Depuis le début, nous abordons des questions essentielles. Les titres donnés aux différents chapitres de ce projet de loi sont d’ailleurs révélateurs. Au titre I, relatif à la circulation des données et du savoir, se rapportent deux chapitres, intitulés « Économie de la donnée » et « Économie du savoir ». Quant au titre II, il se rapporte à la protection des droits dans la société numérique.

Nous sommes face à un texte puissant, qui pose des concepts. La donnée doit circuler, tout comme le savoir, pour développer une économie – une économie de la donnée et du savoir.

Nous sommes pour le moment dans l’économie du savoir. J’ai déposé quelques amendements pour souligner l’importance des codes sources et la nécessité de leur appliquer une politique claire, en particulier pour l’effacement des mesures relatives aux personnes. Nous l’avons fait pour les données personnelles concernant les mineurs. Il faudra s’y employer plus largement et de manière concrète.

S’agissant par ailleurs de la reproduction et de la représentation, plusieurs questions essentielles se posent, que la commission des affaires culturelles a abordées : qu’est-ce qui appartient à qui, et qui peut s’en servir ? Mme Geoffroy les évoquera dans un instant, notamment la possibilité de créer de l’économie avec du droit, dans une vision rationnelle, circonstanciée, locale, qui permette d’aller du local à l’international, avec talent et simplicité.

Cet article est essentiel, il pose la question de la personne, de ses droits, de la manière dont il est référencé, dont il peut travailler, et de la façon dont l’écosystème dans lequel il vit, localement, peut avoir des conséquences sur le système international, créer de la valeur, de l’emploi et de l’économie.

Au passage, sans lien avec le sujet, je voudrais relever que seules des femmes sont inscrites à cet article et j’apprécie que l’administration ait affiché « inscrites » et non « inscrits ». C’est bien la première fois.