Intervention de Luc Belot
Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 9h30
République numérique — Article 18
Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je profite de l’occasion pour saluer le travail accompli par la commission des affaires sociales et sa rapporteure, Hélène Geoffroy. L’étude d’impact préconise un renouvellement tous les cinq à dix ans mais l’inscription dans la loi serait une garantie supplémentaire. Avis favorable.
