Intervention de Axelle Lemaire

Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 9h30
République numérique — Article 18

Axelle Lemaire, secrétaire d’état chargée du numérique :

Avis favorable également. Introduire dans la loi ce principe d’une espérance de vie limitée du code statistique non signifiant irait dans le bon sens. Nous en avons déjà discuté en commission et la nouvelle rédaction que vous proposez est satisfaisante. Je vous remercie pour le travail que vous avez réalisé.

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