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Intervention de Luc Belot
Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 9h30
République numérique — Article 18
Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :J’entends votre inquiétude, madame la députée, mais en l’occurrence le travail que nous avons réalisé en commission ne se rapporte qu’au droit en vigueur.
