Intervention de Luc Belot
Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 9h30
République numérique — Article 18
Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La possibilité de procéder à des appariements de données existe déjà pour les chercheurs, et nous en avons besoin ! Pour ma part, j’y suis particulièrement favorable, moyennant les vraies garanties sur le traitement des données personnelles que nous évoquions à l’instant. La disposition que nous avons adoptée avec l’amendement de Mme Geoffroy est bien la preuve de notre souhait à tous que ces données restent très protégées.
La modification apportée en commission n’a d’autre objectif que de maintenir une possibilité dont la recherche, je crois, a particulièrement besoin. Nous avons encadré le dispositif de manière à protéger fortement ces données. Je souhaite donc que nous en restions à la rédaction actuelle et je demande le retrait de l’amendement, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.
