Intervention de Luc Belot

J’aimerais que l’on soit très clair dans ce débat. Il n’y a pas, d’un côté, ceux qui seraient favorables à des statistiques ethniques en France et, de l’autre, ceux qui y seraient défavorables et protégeraient les libertés. Ceux dont nous parlons ici, ce sont les chercheurs. Le cadre est de plus très contraignant, puisque l’autorisation est double.

Pour répondre à votre intervention, madame Berger, il ne s’agit pas de la statistique pratiquée par l’INSEE et des commandes politiques que vous évoquiez, mais de capacités données à des chercheurs. J’ai la chance d’avoir dans mon équipe une thésarde en droit international et je vois combien ces données sont importantes pour la recherche. Elles existent dans d’autres pays et de toute façon, si nous ne menons pas ces recherches, d’autres le feront ailleurs. La recherche française est exemplaire et je tiens à vous alerter sur sa capacité à pouvoir le rester, y compris par l’accès à certaines données sous réserve d’une double autorisation et avec toutes les garanties sur leur utilisation. Il n’est aucunement question ici de fichage, et je ne voudrais pas que l’on retienne de ce débat des positions caricaturales. Je ne souhaite caricaturer ni votre amendement ni vos propos, madame Batho, et je ne veux pas non plus que la caricature s’exerce dans l’autre sens.

Je vous demande donc de bien considérer la réalité de la question et de l’avis défavorable formulé sur cet amendement. L’enjeu est bien de permettre à la recherche, moyennant une double autorisation, de faire ce travail-là.