Intervention de Axelle Lemaire

J’appelle votre attention, mesdames les députées, sur le danger de s’enfermer dans le débat sur les statistiques ethniques. Ce n’est pas du tout le sujet ! D’abord, il ne s’agit pas de statistiques mais de recherche publique. Sans doute l’appellation « NIR statistique » est-elle trompeuse, mais nous sommes bien dans le cadre de la recherche. Les garanties d’anonymisation des données personnelles montrent à elles seules que nous ne sommes pas dans le cadre de statistiques ethniques.

Je précise aussi que la CNIL, qui est le gardien de la protection des données personnelles – d’aucuns lui reprochent même d’être trop vigilante en la matière –, est tout à fait favorable à cette mesure. Imaginez que les fichiers de police, évoqués tout à l’heure par Mme Batho, doivent faire l’objet de la même procédure. C’est le même régime d’autorisation qui sera applicable dans les deux cas.