Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 9h30
République numérique — Après l'article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de quatre amendements, nos 180 , 89 , 382 et 616 , portant article additionnel après l’article 18 et pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 89 , 382 et 616 sont identiques.

La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, pour soutenir l’amendement no 180 .

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