Intervention de Isabelle Attard

La liberté de panorama est une exception au droit d’auteur qui autorise à reproduire et diffuser l’image d’une oeuvre protégée se trouvant dans l’espace public, notamment les oeuvres d’architecture et de sculpture. C’est l’une des exceptions optionnelles prévues par la directive européenne relative au droit d’auteur. Celui qui choisit de construire un bâtiment dans l’espace public ne devrait pas pouvoir privatiser ce qui est à la vue de tous au nom du droit d’auteur.

De nombreux pays européens ont fait le choix d’appliquer cette exception. Je ne peux donc pas accepter l’argument selon lequel elle pénaliserait les architectes, sculpteurs, plasticiens : ces pays comptent aussi d’excellents représentants de ces professions qui exposent sur la voie publique des oeuvres qui ont été financées par l’argent public et que nous sommes libres de photographier pour un usage familial. Je citerai à nouveau, comme je l’ai fait en commission, l’exemple de La Petite Sirène de Copenhague, devant laquelle je me suis fait photographier quand j’avais dix ans. Eh bien, une photographie prise devant cette statue a donné lieu récemment à un procès.