Intervention de Marc Le Fur

Une seconde délibération est toujours possible, sans qu’il soit d’ailleurs nécessaire qu’il y ait eu une incertitude sur le vote initial : il suffit que le Gouvernement la demande.

Il y aura donc une seconde délibération et j’ai bien noté la demande de scrutin public pour ce vote, qui interviendra, comme d’habitude, au terme de nos travaux.