Intervention de Emeric Bréhier

Je m’exprime effectivement, monsieur le président, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, laquelle a, en l’occurrence, adopté cet amendement contre mon avis. Il est tout à fait normal que je le défende, mais comme il sera si bien présenté par celles et ceux qui soutiennent des amendements identiques, je préfère, à ce stade, leur laisser la parole.

En revanche, monsieur le président, si vous me le permettez, je souhaite présenter d’ores et déjà l’amendement no 267 , identique à l’amendement no 250 de M. Belot, qui prend en compte un certain nombre d’éléments proposés par plusieurs collègues afin d’avancer sur cette question de la liberté de panorama.

Cet amendement vise ainsi à donner droit à un certain nombre de remarques en introduisant dans le droit français une exception de panorama pour les particuliers reproduisant des oeuvres architecturales et des sculptures qui se trouvent sur la voie publique à des fins non lucratives.