Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 9h30
République numérique — Après l'article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Nous en arrivons donc, dans la discussion commune, aux amendements identiques nos 250 et 267 .

Monsieur Belot, je pense que l’on peut considérer que l’amendement no 250 a été suffisamment présenté par M. Bréhier.

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