Intervention de Luc Belot
Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 9h30
République numérique — Après l'article 18
Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Favorable aux amendements identiques nos 250 et 267 et défavorable aux autres.
