Intervention de Luc Belot

Nous avons commencé hier ce débat sur le droit d’auteur des fonctionnaires et l’avons repris en début de matinée. Je ne pense toujours pas que nous soyons en mesure de traiter, dans ce texte sur la République numérique, l’intégralité de ce sujet. C’est pourquoi je vous propose le retrait de cet amendement, qui pourra être déposé de nouveau dans le cadre du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, dans celui d’une proposition de loi sur laquelle j’ai cru comprendre que vous travaillez, ou éventuellement encore dans le cadre du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Si vous ne le retiriez pas, j’émettrais un avis défavorable.