Intervention de Axelle Lemaire

Même avis que le rapporteur.

J’entends déjà vos contre-arguments, monsieur Tardy. Vous admettrez toutefois que le sujet du droit d’auteur des agents publics, que vous soulevez, dépasse largement la thématique du numérique. Ce n’est donc pas à l’occasion du présent débat qu’il convient de le traiter. C’est pourquoi le Gouvernement demande le retrait de votre amendement, faute de quoi il y sera défavorable.