Intervention de Isabelle Attard

Le prêt de livres imprimés en bibliothèque est régi depuis 2003 par un mécanisme de licence légale. En l’état actuel du droit, ce système ne s’applique pas aux livres numériques. Ainsi, les éditeurs proposent aux bibliothèques des offres de livres numériques sur une base contractuelle, dans des conditions souvent peu satisfaisantes.

Ainsi, les bibliothèques ne peuvent acheter aujourd’hui qu’une offre réduite, qui ne représente que 14 % de l’offre commerciale disponible pour le grand public ; 86 % de la production éditoriale leur est totalement inaccessible. L’évolution de cette proportion dans les années à venir reste soumise à la volonté des éditeurs.

Le présent amendement vise à résoudre ce problème. Pour permettre aux bibliothèques de continuer à jouer leur rôle, il importe d’étendre le mécanisme de licence légale prévu par la loi de 2003.