Intervention de Luc Belot

Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 9h30
République numérique — Après l'article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLuc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Cet amendement a déjà été déposé en commission, dans la même rédaction. J’avais alors longuement expliqué que je partageais vos inquiétudes et votre volonté de traiter dans ce projet de loi de la question de la place du livre numérique dans les bibliothèques. Cependant, j’avais aussi souligné la semaine dernière les difficultés rédactionnelles que posait votre amendement.

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