Intervention de Luc Belot
Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 9h30
République numérique — Après l'article 18
Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Il est resté en l’état, identique, et je comprends pourquoi. J’ai moi-même cherché une nouvelle rédaction, plus appropriée, des articles L. 133-1 et L. 133-4 du code de la propriété intellectuelle, s’agissant notamment de la rémunération de l’auteur sur le modèle applicable aux livres imprimés, et je n’ai pas trouvé de solution pleinement satisfaisante. Puisque vous avez déposé en séance publique le même amendement qu’en commission, dans des termes identiques, je crois comprendre qu’il en est de même pour vous.
Même si je partage parfaitement votre objectif, je vous propose donc de retirer votre amendement à ce stade. Nous verrons alors si nous arrivons à trouver, dans le cadre de la navette, une rédaction plus adaptée, qui permette à la fois d’atteindre notre objectif en matière de diffusion du livre numérique et de résoudre les problèmes liés à la rémunération des auteurs, à laquelle je sais que vous êtes également très attachée. À défaut d’un retrait, je serai défavorable à votre amendement.
