Intervention de Emeric Bréhier

Je partage les remarques de notre collègue rapporteur Luc Belot.

Madame Attard, je ne me trompe pas en vous rappelant que ce texte fera l’objet d’une lecture au Sénat. Or je n’ose pas imaginer que les défauts de rédaction de votre amendement, qui ont été soulignés à la fois en commission des lois et en séance publique ce matin, ne pourront pas être corrigés par tel ou tel sénateur qui partagerait vos préoccupations. Cela vous laisse le temps d’effectuer un travail préalable, avant même une éventuelle commission mixte paritaire.

Ce point méritait d’être rappelé, avant même de savoir si le Gouvernement pourrait être amené à renoncer à la procédure accélérée. Il me semble que Mme la secrétaire d’État s’est déjà exprimée sur ce sujet hier, avec la clarté qui la caractérise.