Intervention de Christian Paul

Je réponds non. Nous devons faire preuve d’audace et de raison. D’audace parce que c’est un choix de civilisation. Le commun, ce n’est pas le gratuit ; c’est ce qui se situe entre l’État et le marché. Il y a là un espace considérable dans le monde numérique. La bataille des communs – je m’adresse particulièrement à mes collègues de la majorité – est menée par la gauche depuis des décennies dans beaucoup de domaines – ceux dont nous voulons qu’ils soient inappropriables, dont nous voulons éviter la prédation permanente, l’appropriation strictement marchande.

La proposition qui est faite – Isabelle Attard l’a rappelé – ne met pas en cause le droit des auteurs. Je le dis sans polémique et personne n’est visé dans cet hémicycle, mais il y a, à l’extérieur, des réactions pavloviennes à l’égard de l’idée de biens communs. Comme si on allait faire table rase du droit des auteurs ! Cela n’est pas vrai.

D’abord, il s’agit d’oeuvres informationnelles, cela ne concerne pas la propriété d’oeuvres physiques. La liste qui est proposée dans les différents amendements vise à alimenter le domaine commun informationnel, avec des biens inappropriables – des idées, des faits qui ne remettent pas en cause, contrairement à ce que j’ai entendu dire, la propriété des marques. Ce sont des biens qui ont été érigés en éléments du domaine commun – Isabelle Attard en a cité, et je rends du reste hommage à son combat exemplaire pour que le Journal d’Anne Frank appartienne enfin au domaine public.

Il s’agit d’informations publiques – nous en avons abondamment parlé en commission, monsieur le rapporteur. Il s’agit également des licences en creative commons – pardon, madame Le Dain (Sourires) –, qui viennent d’outre-Atlantique mais sont aujourd’hui très largement utilisées en France.