Intervention de Christian Paul

J’en termine, monsieur le président.

Le droit des auteurs n’est pas en cause. Il s’agit en revanche de protéger les biens communs informationnels contre les nombreuses appropriations possibles. Je rappelle que la commission des affaires culturelles avait souhaité soutenir cette idée que je défends avec de nombreux collègues et une totale conviction.