Intervention de Delphine Batho

Je crois moi aussi que la reconnaissance et la protection des communs sont des enjeux de civilisation et, à tout le moins, des enjeux importants du XXIe siècle. Il est intéressant de noter que le numérique, en particulier la pratique collaborative, s’empare de la notion de communs – qui n’est pas nouvelle – en la renouvelant et en lui apportant une modernité qui est extrêmement porteuse et enthousiasmante.

En commission des lois, les arguments ont consisté à dire que le débat n’était pas nouveau et que, s’il n’avançait pas, c’était lié à des inquiétudes, des blocages et par absence de consensus. Mais il me semble, mes chers collègues, que nous avons déjà été amenés à légiférer sur des sujets qui ne faisaient l’objet d’aucun consensus dans la société. Il est nécessaire que nous fassions avancer cette notion de biens communs en lui donnant pour la première fois une définition positive.