Intervention de Emeric Bréhier

Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 9h30
République numérique — Après l'article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmeric Bréhier, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

…mais auquel je suis défavorable. Je ne prolongerai pas le débat, car la logique reste la même, avec cependant une nuance. Cet amendement vise à positiver ce qui existe déjà, à savoir les commons. Or le système actuel me semble fonctionner assez bien pour qu’il soit inutile de le positiver.

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