Intervention de Axelle Lemaire

Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 9h30
République numérique — Après l'article 18

Axelle Lemaire, secrétaire d’état chargée du numérique :

Nous avons, cela a été dit, beaucoup avancé en quelques mois sur un sujet dont on débat depuis des années. Vous aurez compris mon entêtement. Il est, selon moi, dans l’intérêt de tous d’accepter de continuer le travail sur ce sujet. Il ne s’agit pas de trouver un consensus – je crois avoir assez clairement exprimé une volonté politique en la matière, car c’est un choix que de traduire en droit une certaine philosophie –, mais l’expertise juridique n’est pas mûre et c’est la raison pour laquelle, à ce stade, je vous demande de retirer vos amendements, à défaut de quoi le Gouvernement émettra un avis défavorable.

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