Intervention de Patrice Martin-Lalande

Nous nous trouvons face à un dilemme. Soit nous attendons que la définition soit définitivement clarifiée, soit nous faisons comme dans beaucoup d’autres parties de ce texte : nous anticipons, quitte à réviser. Un certain nombre de dispositions de ce projet de loi sont écrites par anticipation d’autres éléments – le règlement européen en cours de discussion – qui ne sont pas encore stabilisés.

Pourquoi ne pourrions-nous pas prendre l’engagement collectif d’inscrire dans ce texte le principe de biens communs de la connaissance, prendre l’engagement collectif de compléter avec la définition qui résultera, nous en sommes convaincus, des travaux des deux éminents conseillers d’État, et prendre l’engagement collectif également de retirer cette disposition lors de la prochaine lecture de ce texte si la définition n’était malheureusement pas disponible à l’issue de ces travaux ?

Puisque nous anticipons sur beaucoup d’autres points, pourquoi ne pas anticiper sur celui-ci, en prenant les précautions que je viens de proposer ?