Intervention de Pascal Duchadeuil

Vous comprendrez, monsieur le président, que je ne m'écarte pas de la position du Premier président de la Cour, que vous avez rappelée. Notre rapport dresse un état des lieux de l'ensemble des dispositions, y compris législatives, sur lesquelles il est possible de s'appuyer pour améliorer le pilotage et la coordination. Mais il ne revient en effet pas à la Cour d'effectuer des choix qui ne sont pas de son ressort.

S'agissant des NEET, cette notion permet d'établir des comparaisons, et donc de s'apercevoir que l'approche de ces sujets diffère fortement selon les pays, et aussi selon que l'on se situe à l'échelon national ou européen. Je précise que la notion de NEET comprend certains jeunes qui sont diplômés, mais qui n'ont pas d'emploi et ne sont pas en formation : ce sont plus généralement des jeunes qui sont sur le bord de la route. Notre rapport essaie, sur les différentes notions, de faire un effort de définition.

Il a été question de la prévention du décrochage. Ce rapport ne se penche que sur ceux qui ont effectivement décroché : c'était notre cahier des charges. Si nous avions dû intégrer la question de la prévention, il nous aurait fallu encore plus de temps !

Nous n'abordons pas ici spécifiquement la question du handicap. Mais celle-ci figure au programme de travail de la Cour pour cette année. Ce sujet sera donc traité.

Il en va de même des rôles respectifs de l'apprentissage et des contrats de professionnalisation : une enquête approfondie doit être organisée sur ce sujet.

Monsieur le président, vous soulevez un problème majeur. Tous les acteurs de ce secteur se demandent souvent – en termes très simples, voire simplistes – s'il faut commencer par former les jeunes, ce qui leur permettra d'accéder à l'emploi, ou s'il faut que ces jeunes occupent un emploi le plus vite possible, ce qui créera une appétence pour la formation. C'est un débat très ancien. Il n'est pas anormal que les dispositifs de politique de l'emploi mélangent emploi et formation, dans des proportions très inégales de l'un à l'autre.

Je n'ai peut-être pas assez insisté sur la typologie des publics. Nous ne pensons pas qu'une seule solution puisse convenir à tous : les publics visés par les écoles de la deuxième chance n'ont, à l'évidence, pas grand-chose à voir avec ceux, plus classiques, qui peuvent être pris en charge par les missions locales. Nous recommandons un regroupement des dispositifs en quatre grandes catégories : il y a plusieurs publics, il doit donc y avoir plusieurs types de solutions, dont les ratios entre coût et efficacité peuvent varier grandement. Ainsi, l'EPIDe coûte cher, mais cela n'a rien de très étonnant au vu des publics accueillis. En revanche, le taux de sortie positive est supérieur à 50 % : cela montre une efficacité. Plutôt que sur le coût, il faut à notre sens s'interroger sur l'efficacité – qui peut être, parfois, anormalement faible. Ainsi, j'ai le souvenir d'une donnée très locale, où un CIVIS classique n'avait un taux de sortie positive que de 10 % : là, on peut en effet se poser des questions.

S'agissant enfin du diplôme, la Cour constate de façon très régulière ce que les enquêtes d'insertion « Génération » du Centre d'études et de recherche sur les qualifications (CÉREQ) démontrent également les unes après les autres : le diplôme est un facteur essentiel d'accès à l'emploi. C'est une donnée de base dont il faut évidemment tenir compte.