Intervention de Gilles Carrez

Je remercie chaleureusement la Cour pour ce travail d'ampleur, qui constitue une base de réflexion importante pour nous. Je comprends de cette audition que certains dispositifs ont vocation à être supprimés. La question de la gouvernance générale se pose également ; la réponse de M. Stussi était éclairante : il n'y a pas de chef de file.

Dans le domaine de l'emploi comme dans celui du logement par exemple, nous ne pouvons plus aujourd'hui mener de politiques uniquement nationales : les situations sont trop diverses. Dans une région comme l'Île-de-France, qui est un bassin d'emploi, il est tout à fait imaginable d'utiliser la possibilité d'expérimentation ouverte par la loi NOTRe. Mais l'organisation institutionnelle ne peut pas être la même partout. Il faudrait offrir des palettes de réponses différentes, en fonction des situations qui sont elles-mêmes très diverses.